Cadre juridique

Breadcrumb Abstract Shape
Breadcrumb Abstract Shape
Breadcrumb Abstract Shape

Cadre juridique

Maitriser le cadre juridique obligatoire
Dans une école privée, le cadre juridique établit les normes légales et réglementaires essentielles pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Il couvre des aspects tels que la sécurité des élèves, les droits et devoirs des enseignants, le respect des programmes éducatifs et la conformité aux lois en matière d’enseignement privé, garantissant ainsi un environnement éducatif sûr et conforme à la loi.

Objectifs de la formation :

• Identifier le risque pénal encouru
• Appliquer la réglementation sanitaire
• Appliquer la réglementation Vigipirate, PPMS et secourisme
• Appliquer les normes de sécurité et d’accessibilité
• Mettre en place les affichages obligatoires
• Assurer son établissement
• Réaliser une veille juridique

Durée

2 jours et 14 heures

Tarif

sur devis

Emploi du temps

sur demande